Contrôle sanitaire des aliments (Parlement Européen)

Contrôle sanitaire des aliments
Sécurité alimentaire - 05-06-2008 - 03:06

Moteurs de l'économie européenne, les micro-entreprises devraient être exemptes de certaines obligations résultant de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire. Tel est le contenu d'une proposition de règlement adoptée jeudi en première lecture. Les députés soulignent toutefois l'importance de garantir le plus haut degré de sécurité en matière d'hygiène.
La proposition de règlement du PE et du Conseil s'inscrit dans le cadre de la stratégie d'amélioration de la réglementation pour réduire les charges administratives ("Fast Track actions"), et modifie le règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires de 2004.

Cette proposition couvre à l'origine deux domaines totalement différents, à savoir, la suppression des discriminations en matière de prix et de conditions de transport d'une part, et les dispositions relatives à l'hygiène des denrées alimentaires d'autre part. Par conséquent, il a été décidé de scinder la proposition en une partie "transport", déjà adoptée en plénière, et une partie "environnement", qui fait l'objet du rapport de Horst Schnellhardt (PPE-DE, DE), adopté à la majorité, par 556 voix pour, 67 voix contre et 19 abstentions.

Proposition de la Commission

Plus de 99% des entreprises européennes sont des PME et 90% d'entre elles sont en réalité des micro-entreprises (de moins de 10 salariés). Représentant 53% de tous les emplois en Europe, ces micro-entreprises ont une grande importance pour l'économie européenne.

Dans sa proposition, la Commission suggère d'exclure les micro-entreprises de l’obligation de mettre en place, d’appliquer et de maintenir une ou des procédures permanentes basées sur les principes d'analyse du risque et des points de contrôle critiques (Hazard Analysis and Critical Control Point ou système "HACCP"). Cette exemption devrait s'appliquer aux micro-entreprises qui vendent principalement des denrées alimentaires directement au consommateur final.

La Commission considère en effet que "dans certaines entreprises alimentaires, l’hygiène des denrées alimentaires peut être assurée en mettant correctement en œuvre les exigences d’hygiène alimentaire [...] sans avoir recours au système "HACCP".

Le système "HACCP"

Le système "HACCP" est une méthode destinée à garantir et contrôler la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. Elle repose sur deux piliers importants: l’analyse des risques (HA = Hasard analysis) et la détermination des points du procédé de production où ces risques peuvent effectivement être contrôlés (CCP = Critical Control Points). Il s'agit donc d'identifier des "points critiques" où des risques liés à la sécurité alimentaire pourraient apparaître, et de prendre des mesures pour les empêcher de s'aggraver.

Plus de souplesse pour les micro-entreprises

Les députés estiment qu'il est important que le haut niveau de sécurité alimentaire en Europe ne soit pas réduit en exemptant toutes les micro-entreprises des principes d'hygiène alimentaire.

Dès lors, ils ont adopté deux amendements visant à donner aux autorités nationales une plus grande marge de manœuvre pour décider si les micro-, ou même les moyennes entreprises, devraient répondre aux principes HACCP. Les autorités nationales sont en effet appelées à plus de souplesse, "notamment à l'égard des entreprises qui sont des micro-entreprises". La décision des autorités compétentes devrait en effet être prise, selon les députés "sur base d'une analyse des risques" effectuée régulièrement, et pas seulement sur base de la taille de l'entreprise, comme proposé par la Commission.

"Il est important que la flexibilité établie dans la réglementation devienne une réalité", a estimé le rapporteur lors du débat qui s'est tenu en plénière jeudi, ajoutant que son rapport visait alléger la charge administrative des PME, "sans pour autant abaisser le niveau très élevé des normes d'hygiène de l'UE".

Pour le Commissaire en charge de l'industrie et des entreprises, Günter Verheugen, une position claire du PE permettrait de faire pression sur le Conseil pour obtenir la proposition. "La proposition ne réduit pas les normes européennes d'hygiène alimentaire, mais introduit des dispositions souples", estime-t-il. "Elle ne devrait pas augmenter la charge qui pèse sur les Etats membres et les autorités nationales, et concerne de minuscules entreprises familiales, des cafés, ou des boulangeries qui n'ont rien à faire avec le marché intérieur en tant que tel".


Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (05.06.2008).


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