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Jérôme
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Jérôme


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MessageSujet: Marchés Publics   Marchés Publics EmptyVen 26 Déc 2008 - 9:43

"...Le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets
d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 (n°2005-1308 du 20 octobre 2005 et
n°2005-1742 du 30 décembre 2005) vient d'être publié au Journal officiel.

Pour accéder au texte :
Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions
régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris
pour l'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux
marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code
des marchés publics..." (Par Philippe Goulois - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien])

=> [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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